La Médaille d’Honneur du Travail
La Médaille d’Honneur du Travail récompense l’ancienneté des services effectués par toute
personne salariée ou assimilée, quel que soit le nombre d’employeurs.
La Médaille d’Honneur du Travail comporte 4 échelons :
- Argent : accordé après 20 ans de service
- Vermeil : accordé après 30 ans de service
- Or : accordé après 35 ans de service
- Grand Or : accordé après 40 ans de service
Formalités :
Pour les candidats demeurant dans le Pas-de-Calais, une procédure dématérialisée est mise en place pour effectuer la demande de médaille d’honneur du travail. Vous pouvez y accéder via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais
Pièces à télécharger et à joindre au formulaire de saisie :
- Identification du demandeur
- pièce d’identité
- acte de décès, si la demande est effectuée à titre posthume
- Attestation sur l’honneur d’absence de condamnation – modèle disponible sur le site de la préfecture ou lors de la saisie du formulaire
- Avis du maire – modèle disponible sur le site de la préfecture ou lors de la saisie du formulaire
- Identification de l’employeur actuel ou du dernier employeur, notamment numéro de siret (c’est cet établissement qui sera informé de la délivrance du diplôme)
- tableau de calcul de l’ancienneté àcompléter (disponible sur le site de la préfecture ou lors de la saisie du formulaire)
- certificats de travail de tous lesemployeurs
- attestation d’emploi récente de l’employeur actuel (obligatoire pour les demandeurs en activité)
- attestation d’emploi en cas d’impossibilité de fournir un certificat de travail (signée de deux témoins et du
maire) – modèle disponible sur le site de la préfecture ou lors de la saisie du formulaire
- autres pièces justificatives que vous estimeriez utiles à l’instruction de votre demande
- Informations relatives aux réductions d’ancienneté (pour les personnes concernées)
- notification du taux d’incapacité au travail supérieur à 50 % suite à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
- attestation de l’employeur concernant la pénibilité au travail
- attestation de l’employeur concernant le temps passé hors métropole
- Date du service national effectué dansl’armée française (hors militaire de carrière)
- Etat signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
Les Médailles d’Honneur du Travail sont décernées par arrêté préfectoral, deux fois par an :
- Promotion du 1er janvier : dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 octobre
- Promotion du 14 juillet : dépôt des demandes obligatoirement avant le 1er mai
L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme. Ces diplômes sont adressés à la mairie du domicile du candidat au cours du mois qui précède la promotion. Les employeurs sont également informés de l’attribution des médailles d’honneur du travail pour leurs salariés.
